Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 25 juillet 2013 à 9h35
Soins sans consentement en psychiatrie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative aux soins sans consentement en psychiatrie (nos 1223, 1284).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion