Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 18 juin 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique
Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république :Cet amendement devrait susciter un débat moins long que celui que nous venons d’avoir. Il répond à un pur souci de parallélisme des formes. La commission avait prévu de permettre à tout citoyen d’adresser à la Haute autorité des observations écrites sur les déclarations de patrimoine. Nous avions omis, lors de la réunion de la commission, d’en faire de même pour les déclarations d’intérêts. Le but de l’amendement no 59 rectifié est de permettre aux citoyens de faire des observations sur cette seconde déclaration.
