Intervention de Damien Abad

Je vous remercie de me donner la parole, monsieur le président, comme c’est la coutume dans notre assemblée – au demeurant, je ne pense pas avoir accaparée jusqu’à présent. L’amendement no 2 , que j’ai cosigné avec mon collègue Tardy, est un amendement fort, pour ne pas dire central : il révèle les contradictions et l’inapplicabilité de votre système de consultation sans publication. La proposition de M. Faure, visant à ce que la Haute Autorité rende public un document rendant compte de l’évolution du patrimoine de chaque député pour corriger le défaut de cette « publication impubliable », comme disait M. de Rugy. Eux au moins avaient le mérite d’aller au bout de leurs convictions !

Quittez donc cette position d’équilibriste – une position absolument intenable, vous le savez vous-mêmes ! Nous débattons d’un texte sympathique, peut-être, mais tout à fait inapplicable ! Vous n’avez d’ailleurs toujours pas répondu à la question que je vous ai posée au sujet des moyens dévolus à la Haute autorité, monsieur le ministre : vous vous êtes borné à indiquer que vingt fonctionnaires lui seraient affectés, alors que je vous ai demandé quels étaient les autres pays pratiquant la consultation sans publication. J’ai cru comprendre qu’il y en avait un ou deux, mais je ne sais toujours pas quels sont les moyens mis en place par ces pays en termes de budget et de personnels, et si vous envisagez de mettre les mêmes moyens à disposition de la Haute autorité. En bref, j’aimerais savoir si nous discutons de la réalité, ou si tout cela n’est que du vent.