Intervention de Gérald Darmanin

…ne sont pas adoptés.

Cet amendement no 308 tend à supprimer l’alinéa 47, qui décrit une situation un peu absurde : « À la préfecture, pour les députés élus dans les autres collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution ».

Très franchement, il suffirait que tous les patrimoines soient consultables avec une carte d’identité française, pour que les choses soient simples et claires à partir du moment où le texte sera voté.

Pourquoi dans les préfectures ? Pourquoi pas dans les sous-préfectures ? On parlera tout à l’heure des consulats pour les Français de l’étranger. Que fera-t-on pour ceux qui sont élus à la proportionnelle ? Dans quelle préfecture faudra-t-il que la consultation ait lieu ? À Paris ? Pourquoi à Paris ? Bref, tout cela n’est pas très sérieux. Parlons de tous les citoyens français, et non des seuls électeurs inscrits sur les listes électorales ; et de tous les parlementaires.