Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Avant l'article 35 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

En résumé, madame la présidente, mon sous-amendement no 1361 vise à ce que le scrutin ne soit pas un scrutin éloigné des territoires, mais un scrutin universel direct par circonscription. Le no 1360 propose de ne pas attendre 2020 pour que les citoyens exercent la démocratie directe : nous avons parfaitement la possibilité de voter une loi permettant l’élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct avant le 1er janvier 2016. Enfin, le troisième sous-amendement, no 1363 , vise, par cohérence, à donner aux citoyens concernés la capacité de contester directement, par leur vote, la politique appliquée par la métropole à laquelle ils appartiennent. Seuls des élus métropolitains au suffrage direct doivent décider pour la métropole en question.

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