Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Avant l'article 35 a
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :…puisqu’elles seront toutes installées entre le 1er janvier 2015 et le 1er janvier 2016. L’engagement du Gouvernement, devant le Sénat, d’oeuvrer en faveur d’une démocratisation se trouve aujourd’hui concrétisé par un amendement. L’argument qui justifie, selon vous, un sous-amendement proposant une élection au suffrage universel avant le 1er janvier 2016 ne me paraît donc pas tenir eu égard à la cohérence du reste du texte.
Pour ces raisons, je suis défavorable aux trois sous-amendements que vous avez présentés. J’aurais été favorable au sous-amendement no 1362 , qui précisait que le mécanisme d’élection au suffrage universel direct était applicable à partir de 2020, mais il a été retiré.
