Intervention de Michel Terrot

En tant qu’élu du Rhône, je souhaiterais prolonger la question de M. Braillard. Vous devrez, madame la ministre, nous apporter une réponse précise sur la situation particulière de Lyon, notamment sur la manière dont vous comptez l’articuler avec le dispositif que vous êtes en train de nous soumettre par voie d’amendement. Rappelons, mais vous n’êtes pas sans le savoir, que la future métropole de Lyon ne sera plus un EPCI mais une collectivité.

Par ailleurs, en termes de démocratie, les élus du Grand Lyon seront désignés en 2014. Or, entre 2015 et 2016, le Grand Lyon disparaîtra pour donner naissance à une métropole qui deviendra une collectivité à part entière. Comment combler le vide démocratique entre 2015 et 2020 et faire en sorte que des élus qui n’auront pas été désignés à cette fin puissent assurer les fonctions de représentants de la métropole dès 2015 ? Je n’imagine pas un instant que le Conseil constitutionnel puisse laisser passer une pareille aberration.