Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de quatre amendements, nos 1140 , 1086 , 1090 et 1087 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Patrick Ollier, pour soutenir l’amendement no 1140 .

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