Intervention de Patrick Devedjian

J’en reviens à votre texte et au problème qu’il me pose : « Le conseil métropolitain, est-il écrit, est composé de conseillers métropolitains élus au suffrage universel direct et d’un collège de représentants des communes. Le nombre de conseillers métropolitains élus au suffrage universel direct est au minimum équivalent au nombre de représentants des communes dans les conditions prévues par le code électoral. » Cela signifie-t-il que le conseil métropolitain comprendra autant de représentants qu’il y a d’élus dans chaque commune composant la métropole – auquel cas nous aurons des milliers de représentants – ou cela veut-il dire qu’il y aura un représentant par commune, le conseil métropolitain faisant dans ce cas doublon avec le deuxième collège…

On ne comprend donc pas très bien, madame la ministre, alors qu’il s’agit d’un sujet majeur, puisque vous nous promettez le suffrage universel pour la métropole. C’est formidable, mais le moins qu’on puisse faire, c’est de nous dire ce que cela recouvre.