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Intervention de Patrick Devedjian

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Avant l'article 35 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Devedjian :

L’amendement ne parle pas des territoires mais des communes !

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