Intervention de Guy Geoffroy

Je souhaite poser une question au rapporteur. Tout à l’heure, lors de l’examen du même amendement dans le cadre de la loi organique, le rapporteur a expliqué qu’il avait été décidé de fixer le montant du seuil par voie réglementaire parce qu’il n’y avait pas eu d’amendement visant à le fixer par voie législative.

Ma question est donc très précise : si, lors de la lecture définitive, nous avons l’outrecuidance de présenter un amendement fixant un montant par voie législative, aurons-nous le bonheur d’avoir un avis favorable du rapporteur, étant entendu que nous aurons eu dialogue préalable avec lui pour qu’il ne nous oppose pas un refus au motif que le montant ne correspondrait pas à ce qu’il aurait espéré ?