Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Séance en hémicycle du 22 juillet 2013 à 21h45
Transparence de la vie publique — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec celui que nous venons d’adopter : il étend les obligations déclaratives aux vice-présidents du conseil de la métropole de Lyon.

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