Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Séance en hémicycle du 22 juillet 2013 à 21h45
Transparence de la vie publique — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoger-Gérard Schwartzenberg :

Il s’agit des autorités administratives indépendantes, qui sont au nombre de quarante environ. La rédaction actuelle de l’article 10 évoque « les membres » des autorités administratives indépendantes ; il serait utile de la préciser en mentionnant « les présidents et les membres ».

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