Intervention de Alain Vidalies

Monsieur Schwartzenberg, je pense qu’il serait souhaitable que vous retiriez ces amendements. À ce stade du débat, nous avons cette fois-ci des réponses très précises à vous apporter.

S’agissant des fonctionnaires, des membres du Conseil d’État et de la Cour des comptes, des magistrats de l’ordre administratif, le texte a été déposé, après avoir été adopté en conseil des ministres mercredi dernier.

S’agissant des magistrats de l’ordre judiciaire, le texte sera examiné en conseil des ministres mercredi prochain.

Les engagements que nous avions pris vont donc effectivement être tenus. Nous débattrons de ces dispositions au moment où les textes que j’évoquais seront examinés. Il ne paraît pas opportun de mélanger l’examen de plusieurs dispositions. Que vous ayez eu des inquiétudes sur le fait que nous ne tiendrions pas nos promesses, c’est une chose, mais aujourd’hui, elles n’ont plus lieu d’être : le premier texte est sur le bureau de votre assemblée, le second est inscrit à l’ordre du jour du conseil des ministres du 24 juillet.