Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Séance en hémicycle du 22 juillet 2013 à 21h45
Transparence de la vie publique — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoger-Gérard Schwartzenberg :

Je vais donc retirer ces amendements.

Je suis heureux de voir que, par l’effet de circonstances qui nous sont totalement extérieures, nous échappons à la réponse quelque peu automatique qui consiste pour la commission ou le Gouvernement à dire : « ces amendements ont déjà été repoussés en première lecture ». Le Gouvernement, dans sa sagesse, a choisi d’inscrire les dispositions que je propose dans des projets de loi. Il ne reste plus qu’à souhaiter qu’ils soient inscrits à l’ordre du jour, ce qui devrait être le cas. L’optimisme ne nous est pas interdit.

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