Intervention de François de Rugy

Nous avons eu un débat en commission à propos de la disposition du Sénat qui vise à interdire totalement les dons aux partis politiques provenant de personnes physiques de nationalité étrangère. Depuis, des évolutions se sont peut-être fait jour.

Nous comprenons la nécessité d’empêcher l’influence sur la vie politique française de puissances étrangères ou d’entreprises étrangères à travers le financement des partis politiques. Cet objectif est déjà satisfait par l’interdiction des dons provenant d’États étrangers ou de personnes morales étrangères.

Pour ce qui est en revanche des personnes physiques, il est difficile à un candidat ou un parti politique de savoir si un don provient d’un étranger ou d’un Français. Un chèque ne porte pas mention de la nationalité de son signataire. D’ailleurs beaucoup de nos partis politiques comptent des adhérents de nationalité étrangère. Même si les ressortissants d’États n’appartenant pas à l’Union européenne ne peuvent pas voter ou se présenter aux élections, ils peuvent s’inscrire à un parti politique et donc y cotiser.

Cette disposition introduite par le Sénat nous a donc paru excessive ; c’est pourquoi nous proposons de la supprimer par cet amendement.