Intervention de François de Rugy

Je suis tout prêt à souscrire tant à l’argument qu’à l’amendement du rapporteur, mais je me pose une question simple : comment un parti politique ou un candidat pourra-t-il vérifier, lorsqu’il percevra un don, que celui-ci a été fait par une personne de nationalité française ? Sauf à faire une enquête sur la base des noms, et de créer par conséquent une sorte de délit de patronyme, je ne vois pas comment cela sera possible.A contrario, et même si je souscris tout à fait à votre argument, cela serait un peu plus facile pour une cotisation, parce qu’on pourrait toujours demander à la personne qui souhaite adhérer à un parti politique de préciser sa nationalité.

Nos collègues sénateurs ont introduit cette disposition de façon vraiment très rapide, et n’en ont pas mesuré toutes les conséquences concrètes. L’on aurait pu ainsi imaginer que cela ne soit pas autorisé en provenance d’un compte domicilié à l’étranger –…