Intervention de Alain Vidalies

Le débat est parfois éclairant, et l’observation de M. de Rugy sur l’impossibilité de procéder à un contrôle, qui a été évoquée aussi sur les bancs de l’opposition, me paraît juste.

Le Gouvernement se demande donc si cette précision, que nous avons pourtant défendue il y a quelques minutes, ne peut pas amener des difficultés : si nous créons cette distinction entre les dons et les cotisations, les partis politiques peuvent se retrouver en difficulté puisqu’ils ne sont pas en mesure de contrôler systématiquement la nationalité des personnes qui leur font des dons.

Il serait donc plus sage, afin de ne pas écrire du droit qui serait inapplicable, de retenir l’amendement de M.de Rugy qui supprime l’interdiction posée par le Sénat, de manière à ne pas créer une difficulté juridique qui serait problématique pour l’ensemble des partis politiques.