Intervention de René Dosière

À l’occasion de cet article, je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur une spécificité de l’outre-mer, concerné par cet article, notamment dans le domaine fiscal. En effet, dans ces territoires, je prendrai par exemple, au hasard, la Polynésie française, la Haute autorité va naturellement, pour contrôler les déclarations de patrimoine et d’intérêts, s’appuyer sur l’administration fiscale locale. Or l’administration fiscale, en particulier en Polynésie, ne fonctionne pas tout à fait de la même manière qu’en métropole ; ses traditions ne sont pas tout à fait les mêmes.

Par exemple, en métropole, on imagine mal le ministre de tutelle intervenir dans la gestion des dossiers individuels – c’est plutôt rarissime. Au contraire, en Polynésie, pas un dossier individuel n’échappe au président de la collectivité, car c’est lui qui est le patron de l’administration fiscale. On comprend que, dans ces conditions, la façon dont ce texte pourra être appliqué en Polynésie et la façon dont les patrimoines seront contrôlés, seront tout de même sujettes à caution.

Cela pose un vrai problème car ces territoires disposent de l’autonomie fiscale depuis 1945, mais, à l’époque, le rôle des services fiscaux n’était pas le même qu’aujourd’hui. Je pense qu’il faudra s’attacher à cette question, sous peine de voir perdurer des situations qui se révéleront des plus étonnantes par rapport à celles qui se produisent en métropole.