Transparence de la vie publique
Article 24
Documents législatifs
- N°1005 en débat sur NosDéputés.fr : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2) (17 commentaires)
- N°1109 en débat sur NosDéputés.fr : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2) (32 commentaires)
- Projet de loi N° 1249 organique (6 amendements)
- Rapport N° 1279 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (40 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Philippe Folliot (3 interventions)
- Jean-Jacques Urvoas (2 interventions)
- Arnaud Richard (1 intervention)
- René Dosière (1 intervention)
