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Intervention de Philippe Folliot

Séance en hémicycle du 22 juillet 2013 à 21h45
Transparence de la vie publique — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Folliot :

Cet amendement vise à compléter l’article 24 en définissant les conditions d’application du présent texte en Nouvelle-Calédonie.

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