Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 22 juillet 2013 à 21h45
Transparence de la vie publique — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l’ensemble du projet de loi auront lieu mardi 23 juillet, après les questions au Gouvernement.

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