Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendement 972
Christophe Sirugue, président :Je suis saisi de deux amendements, nos 1350 rectifié et 1110 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 1350 rectifié , qui fait l'objet de deux sous-amendements.
