Intervention de Philippe Goujon

Le sous-amendement n° 1364 vise simplement à réparer ce qui est sans doute un oubli. Il est vrai que le caractère improvisé de toutes les dispositions de ce texte entraîne des oublis, ce que nous pouvons comprendre ; nous sommes indulgents avec le Gouvernement…

L'amendement n° 1350 rectifié omet, comme plusieurs dispositions du texte, les maires d'arrondissement ; M. Baupin l'a d'ailleurs fait remarquer tout à l'heure. Je tenais à le signaler une nouvelle fois. Les maires d'arrondissement se voient dénier le droit d'exister sur le plan administratif au sein de la nouvelle technostructure que vous créez et qui décidera pourtant de questions primordiales pour l'avenir de leur territoire ; mais il est inutile que je développe à nouveau l'argumentation de tout à l'heure.

Quant au sous-amendement n° 1365 , il vise à ce que les représentants du Conseil de Paris, qui sont mentionnés dans votre amendement, madame la ministre, reflètent l'état des forces politiques qui résulte du scrutin municipal, dans un souci de garantie du pluralisme politique au sein de cette nouvelle instance. Ils ne doivent pas simplement être désignés arbitrairement, autoritairement par les conseillers. Cela me paraît la moindre des exigences pour une assemblée démocratique ou que vous jugez telle.