Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendements 1110 1350
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Le Gouvernement est défavorable aux sous-amendements nos 1364 et 1365 .
Quant à l'amendement n° 1110 , il me semble qu'il est satisfait par l'amendement du Gouvernement.
