Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 bis, amendements 713 720
Christophe Sirugue, président :L'amendement n° 372 a déjà été défendu par M. Baupin.
Quel est l'avis de la commission ?
