Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Après l'article 12 bis, amendement 1006
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Cet amendement définit les modalités d'élaboration du premier SCOT et du premier plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement pour la métropole du Grand Paris, qui prendront en compte les SCOT PLU et PLH existants avant la création des métropoles.
