Intervention de Yann Galut

C’est un excellent amendement mais j’ai été alerté il y a quelques instants du fait que son adoption pourrait complexifier les relations entre ces deux services dont M. le ministre du budget a la responsabilité. Il semblerait qu’il ne soit pas vraiment nécessaire d’inscrire dans la loi des pratiques actuelles satisfaisantes d’échanges entre les douanes et les services de la DGFIP. Nous avons cette chance de disposer, au sein du ministère du budget, de deux excellents services aux compétences légèrement différentes. L’efficacité de chacun est importante, ce sont deux dimensions d’une même logique qui vise à faire entrer l’argent dans les caisses de l’État et, le cas échéant, à ce que les sanctions encourues soient infligées.

Je n’avais pas forcément saisi la portée de cet amendement, et je ne voudrais pas qu’il soit adopté malgré une extrême réticence des douaniers, qui sont des fonctionnaires extrêmement compétents, extrêmement dévoués. Ne complexifions pas des relations nouées entre les deux services au fil de la pratique.

J’appelle donc l’attention tant de mon excellente collègue Mme Mazetier que de M. le ministre du budget sur ce problème. N’aurait-on pas intérêt à réfléchir à cette question avant la nouvelle lecture, dans quinze jours au Sénat, ou dans un autre cadre ? Cet amendement est-il vraiment nécessaire ?