Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 17 septembre 2013 à 21h30
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière — Article 11

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Tout d’abord, le temps long de l’histoire de l’humanité montre que d’autres ont précédé celui auquel vous avez pensé, monsieur le député, et il est fort probable que, compte tenu des faiblesses auxquels certains – pas tous ! – d’entre nous peuvent être en proie, cela pourra se produire derechef. Ne vous inquiétez donc pas : cet amendement ne vise pas une personne en particulier.

Par ailleurs, les modalités de transmission par l’administration des douanes à l’administration fiscale des éléments dont elle dispose et qui peuvent aider cette dernière à faire son travail peuvent prendre de multiples formes. L’important, c’est que ces informations soient transmises. Nous n’avons pas besoin, je le répète, de cet amendement pour qu’elles le soient, et, si cet amendement était adopté, elles continueraient à l’être.

Je le répète : je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée nationale.

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