Intervention de Guillaume Chevrollier

Permettez-moi tout d’abord de me réjouir de pouvoir enfin m’exprimer sur un texte qui aille dans le bon sens : s’agissant de ce gouvernement, c’est une occasion trop rare, qui mérite d’être soulignée !

Si le but de ce texte est louable, la méthode est plus contestable : le recours aux ordonnances ne peut être encouragé par le parlementaire que je suis, parce que l’on se sent dessaisi du dossier. L’argument de la rapidité a du mal à me convaincre.

Mais revenons au but poursuivi par ce texte : dans notre pays, nos entreprises ont un besoin fort de simplification et de clarification. Nous ne pouvons donc que saluer cette initiative, qui fait suite aux lois de simplification initiées par notre collègue Warsmann.

Certes, nous sommes loin du choc de simplification promis par le Président de la République, mais nous espérons que ce projet constitue une première étape, car il y a en effet urgence : notre pays étouffe sous le poids de l’administration, sous le poids des normes, sous le poids de la fiscalité.

À quand un bulletin de salaire en quatre lignes, comme en Angleterre ? À quand un code du travail à cinquante-quatre articles, comme en Suisse, au lieu de notre mastodonte indigeste de plus de dix mille articles – comparaisons qui me semblent utiles, n’en déplaise à M. le ministre ?

Il suffit de voir les réactions des étrangers venant en France face aux contraintes administratives pesant sur l’ensemble des entrepreneurs.

Cette asphyxie est grandement préjudiciable et pèse sur notre compétitivité. Cet après-midi, j’ai ainsi rencontré un entrepreneur qui parlait d’un véritable « impôt papier » s’ajoutant à tous les impôts que vous augmentez actuellement.

Dans ce texte, on ne peut saluer que l’article 1er, qui prévoit, entre autres dispositions, la baisse des obligations en matière d’établissement et de publication des comptes pour les petites entreprises, le développement de la facturation électronique et de l’économie numérique. J’arrête là l’inventaire pour souligner que, malheureusement, certaines des dispositions de ce texte fourre-tout – les articles 13 et 14 –, sous couvert de simplification, ouvrent la porte à des projets qui peuvent se révéler dangereux, notamment dans le développement éolien.

J’ai aussi entendu les inquiétudes de certains chefs d’entreprise concernant les obligations créées par l’article 16.

Pour conclure, ce texte constitue un premier pas, trop timide dans certains domaines, mais comportant également des dispositions nuisibles ; c’est pourquoi je voterai contre ce projet de loi.