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Simplification et sécurisation de la vie des entreprises
Article 1er
Mots-clés
l’amendement
l’article
ordonnance
période
période d’essai
simplification
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 1er octobre 2013 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Michel Clément
(
13 interventions
)
Jean-Charles Taugourdeau
(
6 interventions
)
Jean-Marie Sermier
(
6 interventions
)
Laure de La Raudière
(
4 interventions
)
Michèle Bonneton
(
2 interventions
)
Michel Zumkeller
(
2 interventions
)
Guillaume Chevrollier
(
1 intervention
)
Cécile Untermaier
(
1 intervention
)
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