Intervention de Jean-Michel Clément

Je comprends l’intention des auteurs de cet amendement, dont l’idée me paraît intéressante.

La question de la publication des comptes, nous l’avons évoquée dans d’autres circonstances, fait toujours débat : ceux qui consultent les comptes sont-ils en effet animés des meilleures intentions ? Il est parfois préoccupant de constater l’usage qui peut être fait de cette information.

Nous avons évoqué, dans le cadre de la mission que vous avez présidée, chère collègue, l’idée de travailler à cette question de la publication des comptes pour protéger les entreprises d’un environnement économique parfois menaçant.

Cela étant, si nous adoptions cet amendement, je crains que le fait de rendre confidentielles des informations habituellement portées à la connaissance des tiers ne provoque quelques problèmes avec les partenaires financiers de l’entreprise.

Cela risquerait de rendre difficile l’accès au financement, et pourrait également compliquer les relations avec certains fournisseurs, notamment s’ils utilisent les services de l’assurance crédit, ce système s’étant fortement développé dans les petites entreprises. L’assurance crédit et l’affacturage exigent en effet souvent l’attribution d’un scoring financier à leurs clients

Mieux vaut donc rester prudent en la matière. Je ne suis pas hostile sur le principe à l’extension de la confidentialité des comptes, vous le savez, mais cette réforme mérite une concertation plus approfondie. Voilà pourquoi j’émets un avis plutôt défavorable à cet amendement.