Intervention de Michel Zumkeller

Séance en hémicycle du 1er octobre 2013 à 21h30
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller :

Mon amendement procède d’une vision exactement inverse : si nous sommes tous d’accord sur le fait que le développement de la facturation électronique est une très bonne chose pour les collectivités, pour l’État mais aussi pour les entreprises, je ne vois pas pourquoi on devrait en exclure certaines d’entre elles. Peut-être pensez-vous à des entreprises très petites, ou relevant d’un domaine particulier, mais tant qu’à prendre une mesure importante, autant s’engager carrément. Faisons donc en sorte que cette facturation devienne une obligation. Je crois que tout le monde s’y mettra et, ce faisant, nous permettrons à toutes les entreprises et aux collectivités d’en tirer bénéfice.

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