Intervention de Jean-Michel Clément

Effectivement, ces deux amendements procèdent d’une vision inverse. Toutefois, je vais essayer de leur opposer une argumentation identique, ce qui risque d’être compliqué, mais je pense que vous en comprendrez l’esprit.

Madame Bonneton, Je comprends votre intention. Tel qu’il est rédigé, le projet de loi laisse la possibilité de rendre la facturation électronique obligatoire pour toutes les entreprises ou pour certaines d’entre elles seulement. Cette souplesse me semble utile en ce qu’elle permettra, par exemple, de rendre dans un premier temps la facturation électronique obligatoire seulement pour des entreprises dépassant un certain chiffre d’affaires ou à partir d’un certain volume de factures, avant de la généraliser, dans un second temps, à toutes les entreprises. Il me paraît plus simple que cette obligation soit imposée à terme à tous les fournisseurs de l’État, des collectivités locales et de leurs établissements, mais toutes les entreprises ne vont pas entrer à la même vitesse dans l’ère de l’électronique – nous nous en sommes déjà rendu compte pour un certain nombre d’entre elles. Il a fallu que les choses soient obligatoires pour que les déclarations fiscales ou sociales soient faites par des systèmes télématiques. Mais s’il en est ainsi aujourd’hui, ce n’est pas forcément l’entreprise qui s’en charge, mais souvent son conseil – son expert-comptable par exemple.

Une obligation désormais systématisée en direction par exemple des services des impôts ou des caisses de sécurité sociale n’est pas forcément réalisée au sein de l’entreprise. Je crois que l’on parviendra à la facturation électronique et que ce système est appelé à se généraliser, mais mieux vaut progresser par étapes – le chiffre d’affaires dans un premier temps, des niveaux d’activités dans un second temps – et laisser à chacun la liberté d’avancer à son rythme. Voilà pourquoi je suis défavorable à ces deux amendements.