Intervention de Benoît Hamon
Séance en hémicycle du 1er octobre 2013 à 21h30
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises — Article 1er
Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation :
Nous ne raccourcirons pas la période d’essai dans l’ordonnance : elle demeurera identique. Le délai de prévenance, dès lors qu’il mord au-delà de la fin de la période d’essai, sera raccourci en proportion, de façon à éviter les situations où les deux périodes entreraient en conflit. L’objectif du Gouvernement est d’aligner l’une sur l’autre.
