Intervention de Jean-Michel Clément
Séance en hémicycle du 1er octobre 2013 à 21h30
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises — Article 1er
Jean-Michel Clément, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Peut-être aurez-vous satisfaction un peu plus loin, monsieur Taugoudeau, mais en attendant, la commission a émis sur votre amendement n°2 un avis défavorable dans la mesure où il supprimerait une précision utile apportée par la commission des lois. Tout au plus pourrait-on compléter cette précision, comme vous le proposez dans un autre de vos amendements, par la mention des droits des employeurs. Autrement dit, avis défavorable, mais vous aurez satisfaction tout à l’heure.
