Intervention de Laure de La Raudière

L’alinéa 14 de l’article 1er vise à adapter les règles applicables à la rupture du contrat de travail pendant la période d’essai. Un amendement adopté en commission des lois précise : « dans le respect des droits des salariés ». Pour moi, cette précision n’a pas de raison d’être. Il est bien évident que l’ordonnance devra respecter le droit en vigueur, qu’il s’agisse des salariés ou des employeurs. Aussi convient-il de revenir au texte initial en supprimant cet ajout.

En outre, dans le contexte économique actuel, il me paraît important de préciser qu’une loi d’habilitation portant diverses mesures de simplification adaptant les règles applicables à la rupture du contrat de travail pendant la période d’essai prévoit un cadre favorable au développement de l’entreprise. C’est pourquoi je propose de remplacer « dans le respect des droits des salariés » par « dans un cadre favorable au développement de l’entreprise », ce qui est l’esprit même du texte que nous discutons.