Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Séance en hémicycle du 1er octobre 2013 à 21h30
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Taugourdeau :

La véritable simplification consisterait à adapter les règles au contrat de travail établi entre l’employeur et le salarié. Ce sont les prémices de l’accord d’entreprise. Cela étant, je vais le retirer compte tenu de l’adoption de mon amendement no 3 .

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