Intervention de Benoît Hamon
Séance en hémicycle du 1er octobre 2013 à 21h30
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises — Article 1er
Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation :
Même avis. Cet amendement sort du champ du projet en visant un sujet qui relève là encore des partenaires sociaux. Dans ces domaines, il faut respecter le dialogue social.
