Intervention de Jean-Michel Clément
Séance en hémicycle du 1er octobre 2013 à 21h30
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises — Article 1er
Jean-Michel Clément, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Toujours dans le cadre du même raisonnement, nous devons réfléchir aux moyens d’améliorer les procédures contentieuses et faire appel, autant que possible, à la médiation. Il est nécessaire d’avoir une réflexion d’ensemble sur ce dispositif pour l’élargir à tous les domaines possibles, y compris à l’assurance-maladie. Ce serait utile dans le cadre du contentieux de la sécurité sociale. Mais, là encore, ce projet de loi d’habilitation n’est pas le véhicule législatif adapté.
