Intervention de Jean-Michel Clément
Séance en hémicycle du 1er octobre 2013 à 21h30
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises — Article 1er
Jean-Michel Clément, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je ne sais pas s’il est prudent de laisser le Gouvernement intervenir dans le domaine des procédures de contrôle sur lesquelles le Parlement n’exercerait pas son droit de regard. À titre personnel, je ne suis pas favorable sur fond à cette démarche et, en toute hypothèse, je ne souhaite pas étendre le champ de l’habilitation accordée au Gouvernement. Je suis donc doublement défavorable, à la démarche et à l’idée de laisser le Gouvernement seul aux manettes.
