Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 1er octobre 2013 à 21h30
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à M. Philippe Noguès, rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 59 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion