Intervention de Benoît Hamon

Séance en hémicycle du 1er octobre 2013 à 21h30
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises — Après l'article 9

Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation :

Même avis. Le 17 juin dernier, le Premier ministre a installé une plateforme destinée à réfléchir de manière globale à l’évolution de la RSE des entreprises. A cet égard, je me réjouis que, sur divers bancs de l’Assemblée, les parlementaires se préoccupent de manière croissante de l’impact social et environnemental de la création de richesses, allant ainsi dans le sens d’une plus grande responsabilité.

Cela étant, l’extension de l’obligation de reporting aux sociétés par actions simplifiées relève davantage de ladite plateforme, qui s’est d’ailleurs réunie aujourd’hui. Attendons les conclusions globales de la concertation avant de légiférer. Je propose donc à M. Noguès de retirer l’amendement no 59 , de même d’ailleurs que le no 58 ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion