Intervention de Jean-Michel Clément
Séance en hémicycle du 1er octobre 2013 à 21h30
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises — Article 10
Jean-Michel Clément, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :J’entends les arguments de Mme Bonneton, mais j’y vois davantage une pétition de principe. Comment imaginer que le Gouvernement, dans ses décisions, ne veille pas à conserver les moyens de sa politique industrielle et énergétique ? L’ajout est donc inutile ; il serait de toute façon de portée limitée et n’apporterait rien de plus au texte. Je lui propose dès lors de retirer cet amendement, faute de quoi j’y serai défavorable.
