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Simplification et sécurisation de la vie des entreprises
Article 10
Mots-clés
l’amendement
l’article
simplification
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 1er octobre 2013 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Michèle Bonneton
(
2 interventions
)
Jean-Michel Clément
(
1 intervention
)
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