Intervention de Guillaume Chevrollier

Séance en hémicycle du 1er octobre 2013 à 21h30
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Chevrollier :

Oui à la simplification, oui à la diminution des normes et des contraintes, mais pas dans n’importe quel but. En effet, l’article 14 propose de créer une procédure unique intégrée pour autoriser la construction d’installations classées IPCE. Sous ce vocable administratif incompréhensible pour les non initiés se cachent de bien mauvaises intentions. Nous sommes tous favorables au développement des énergies renouvelables, mais on ne peut pas faire n’importe quoi n’importe où. Or l’article 14 est loin d’être innocent puisqu’il prévoit tout simplement de faciliter l’installation d’éoliennes. On y revient : nous avions déjà essuyé il y a quelques mois une offensive menée par notre collègue Brottes. Cette fois, au détour d’un texte aux articles très divers, comme l’ont montré les débats, on nous propose ni plus ni moins que d’accélérer les procédures et de brider les recours.

Au regard des nombreux projets d’éoliennes qui fleurissent partout, en particulier dans mon département de la Mayenne, les dispositions prévues dans le texte sont inquiétantes. On ne peut en effet cautionner la dénaturation de nos paysages au mépris de la protection de notre patrimoine. Or les promoteurs de tels projets ne font pas grand cas de celui-ci et construire les éoliennes près des monuments classés ne les gêne pas. Il faut aussi souligner que l’article 14 permettrait aux préfets, par une simple signature, d’autoriser le défrichement de bois et de forêts afin de permettre l’implantation des éoliennes. Notre filière bois mérite plus de respect. Devons-nous rappeler que les forêts, qui font partie de notre patrimoine naturel, sont elles aussi des sources d’énergie renouvelable et constituent l’un des principaux moyens de capter du CO2 dans l’atmosphère.

Je vous invite donc, mes chers collègues, à voter contre l’article 14, qui est une porte ouverte à des installations que nous ne pouvons que déplorer et que nos enfants nous reprocherons. Je suis favorable aux simplifications, mais pas quand elles conduisent à mettre en péril nos paysages et à brider des recours parfois bien justifiés. Je ne comprends pas que la majorité socialiste, avec des écologistes qui sont absents ce soir, …

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