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Simplification et sécurisation de la vie des entreprises
Article 14
Mots-clés
l’amendement
l’article
ordonnance
simplification
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 1er octobre 2013 à 21h30
Séance en hémicycle du 19 décembre 2013 à 9h30 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Michel Clément
(
6 interventions
)
Jean-Charles Taugourdeau
(
3 interventions
)
Laure de La Raudière
(
3 interventions
)
Guy Geoffroy
(
2 interventions
)
Guillaume Chevrollier
(
2 interventions
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Paul Molac
(
2 interventions
)
Marie-Christine Dalloz
(
1 intervention
)
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