Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

L’article 14 habilite le Gouvernement à prendre une ordonnance pour créer à titre expérimental une procédure unique intégrée autorisant la construction d’installations classées. Ces expérimentations prendraient des formes différentes selon les types d’IPCE. L’objectif expressément affiché par le projet de loi est d’assouplir les règles relatives à l’installation d’éoliennes terrestres. Des plans régionaux ont été élaborés et des schémas d’installation ont déjà été adoptés par les communes et les communautés de communes. Une telle évolution de la législation mérite un débat approfondi et non un passage en force par voie d’ordonnance, qui prive le Parlement de toute initiative. Après le Grand Paris et les massifs forestiers dont nous parlions à l’instant, voici une disposition concernant les éoliennes. Le Gouvernement a pourtant annoncé un projet de loi sur la transition énergétique : ce qu’il prévoit ici devrait figurer dans ce texte-là.