Intervention de Jean-Michel Clément

Séance en hémicycle du 1er octobre 2013 à 21h30
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

J’entends ce que vous dites, chère collègue, mais sans plus. On ne peut pas imaginer que le texte propose une procédure plus simple qui serait une procédure au rabais. Ce que je disais tout à l’heure pour les monuments historiques est aussi vrai pour les espaces naturels. Ceux-ci sont parfois classés mais j’imagine mal un champ éolien s’installer au milieu d’une forêt domaniale historique ! Cela ne me semblerait pas frappé au coin du bon sens et j’imagine bien que le représentant de l’État dans le département veillerait à la conciliation de tous les intérêts. Sinon, l’expérimentation aurait démontré l’inverse de ce que l’on recherche. Et cela conduirait d’ailleurs, au contraire, à des dispositifs beaucoup plus coercitifs. Rien de tel n’est donc à craindre. Je conçois mal que cela puisse exister. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable.

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