Intervention de Laure de La Raudière

Séance en hémicycle du 1er octobre 2013 à 21h30
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Je note tout de même l’incohérence de la démarche du Gouvernement relative aux expérimentations. En fin de compte, monsieur le ministre, vous ne voulez pas protéger les forêts qui sont des sources d’énergie renouvelable et vous êtes favorable à la simplification des procédures pour le développement de l’éolien mais pas d’autre chose. J’ai évoqué l’exemple des élevages de porcs lorsque M. Molac est intervenu car je me souviens de débats ici sur le sujet. Nous voulions simplifier la procédure des installations classées pour l’agrandissement des élevages de porcs, et ce pour la raison que vous avez évoquée, monsieur Molac, reposant sur la comparaison avec les autres pays européens. J’insiste sur ce point : la simplification des procédures des installations classées, vous voyez que je n’y suis pas complètement défavorable. Je n’y suis pas vraiment favorable pour l’éolien. Mais j’aimerais qu’on l’applique à tous les domaines.

Si on l’applique à l’éolien, pourquoi pas au reste ? Pour les sites industriels, pour les élevages de porcs ? Il y va de la compétitivité de la France ! En outre, nous discutons d’une loi de simplification de la vie des entreprises. Pourquoi certaines entreprises produisant des installations de mâts éoliens, qui sont tout de même rarement fabriqués en France, plutôt que nos élevages de porcs qui, eux, sont bien élevés en France ou une PME industrielle qui va s’installer dans ma circonscription et y créer des emplois ? Un mât éolien, cela ne crée pas toujours des emplois. Par contre, cela met toujours à mal les paysages.

Le Gouvernement fait donc preuve d’incohérence en matière de simplification des procédures. Je souhaitais aussi insister sur un amendement que M. le président ne pourra peut-être pas défendre, relatif aux élevages de porcs, qui furent source de beaucoup de débats au cours de la précédente législature.

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